GRENIER SOLUTIONS

1. Acceptation et Portée des Conditions

En accédant aux sites web de GRENIER SOLUTIONS, au Portail Client, à nos applications internes/publiques, ou en utilisant nos services de développement, d'hébergement, d'infrastructures et d'intégration (collectivement "les Services"), vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces termes.

2. Description exhaustive des Services

GRENIER SOLUTIONS offre une vaste gamme de services technologiques, incluant mais non limités à :

• Développement, hébergement et maintenance de plateformes sur mesure, portails web et tableaux de bord pour nos clients.
• Intégration de services tiers et d'APIs (incluant les services de connexion Google, SSO, Microsoft, etc.).
• Déploiement d'infrastructures réseau, systèmes de sécurité, et solutions logicielles propriétaires (ex. Portail Client, GateLogix).

Les fonctionnalités de nos plateformes hébergées peuvent être modifiées, mises à jour ou suspendues à notre discrétion pour des raisons de sécurité ou d'amélioration technique.

3. Propriété Intellectuelle et Licences

Logiciels et Plateformes de GRENIER SOLUTIONS : Tout le code source, les interfaces, les algorithmes, les méthodologies, le Portail Client, et nos solutions propriétaires demeurent la propriété exclusive de GRENIER SOLUTIONS. Nous vous accordons une licence d'utilisation limitée, révocable et non exclusive dans le cadre exclusif de nos ententes de services.

Développements sur mesure : Pour les plateformes programmées spécifiquement pour un client, la cession des droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) est strictement encadrée par le contrat de service individuel. En l'absence de clause spécifique, GRENIER SOLUTIONS conserve la propriété du code source de base et des bibliothèques réutilisables.

4. Intégrations Tiers et Services Google

Nos plateformes peuvent utiliser des services d'authentification et des API de tiers (ex: Google OAuth, Google Workspace, services de messagerie). Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces fournisseurs respectifs.

GRENIER SOLUTIONS ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des changements d'API, des pertes de données ou des failles de sécurité causés exclusivement par ces fournisseurs tiers. Vous êtes responsable de maintenir la conformité de votre utilisation avec les règles de ces fournisseurs (ex: quotas d'API, politiques d'utilisation acceptable).

5. Hébergement, Disponibilité et Sécurité des Plateformes

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour assurer une haute disponibilité de nos plateformes hébergées et programmées. Toutefois, sauf stipulation contraire dans une Entente de Niveau de Service (SLA) signée, les Services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès aux plateformes pour des maintenances critiques ou en cas de menace de sécurité immédiate, sans que cela ne constitue une rupture de contrat de notre part.

6. Responsabilités de l'Utilisateur et du Client

Que vous utilisiez notre portail public ou une plateforme que nous avons conçue pour votre entreprise, vous vous engagez à :

• Garder vos identifiants d'accès stricts et confidentiels.
• Ne pas utiliser nos infrastructures pour stocker ou transmettre du contenu illégal, malveillant (virus, ransomwares) ou enfreignant les droits de tiers.
• Ne pas tenter d'inverser l'ingénierie (reverse engineering), de décompiler ou de sonder la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation explicite (voir Politique de Sécurité).

7. Limitation Globale de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GRENIER SOLUTIONS, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.

Ceci inclut, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, les interruptions d'activité découlant de l'utilisation, de l'incapacité d'utiliser, ou de la défaillance de nos plateformes programmées, de nos hébergements ou des intégrations tierces (Google, etc.). En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de GRENIER SOLUTIONS ne saurait excéder le montant que vous nous avez payé pour le service spécifique au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant causé le dommage.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager GRENIER SOLUTIONS de toute responsabilité face à toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, obligation ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation frauduleuse ou négligente de nos plateformes, d'une violation de ces conditions, ou de la violation de droits de tiers via les données que vous hébergez sur nos systèmes.

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions, ainsi que tout litige découlant de l'utilisation de nos plateformes et services, sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province de Québec) pour tout litige.