GRENIER SOLUTIONS

1. Introduction et Conformité

GRENIER SOLUTIONS s'engage formellement à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, des utilisateurs de ses plateformes hébergées, et de ses visiteurs. Cette politique est élaborée en stricte conformité avec la Loi 25 du Québec et les normes canadiennes en matière de protection des données (LPRPDE).

Elle couvre l'ensemble de nos opérations : notre site public, notre Portail Client, les plateformes logicielles sur mesure que nous développons et hébergeons pour des entreprises, ainsi que nos intégrations d'API (comme les services Google).

2. Rôles : Responsable de traitement vs Sous-traitant

Dans le cadre de nos activités, nous assumons deux rôles juridiques distincts :

• Responsable du traitement : Pour les données collectées directement auprès de vous pour la gestion de votre compte GRENIER SOLUTIONS, la facturation, et nos relations commerciales.
• Sous-traitant / Fournisseur de services : Lorsque nous développons, programmons ou hébergeons des plateformes pour d'autres entreprises. Dans ce contexte, nous traitons les données de vos utilisateurs finaux strictement selon vos instructions et ne les utilisons jamais à nos propres fins.

3. Données Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identité et de contact : Nom, courriel, téléphone, nom d'entreprise, adresses de facturation.
• Données d'authentification et d'intégration : Identifiants de connexion, jetons d'accès (tokens) OAuth.
  Note concernant les API Google : Lorsque nos plateformes utilisent les services de connexion Google (SSO) ou se connectent aux API Google (ex: Agenda, Drive, Gmail), nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'intégration, conformément à la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google.
• Données d'infrastructure et d'utilisation : Adresses IP, journaux système (logs), télémétrie de sécurité, et métadonnées d'utilisation de nos logiciels à des fins de débogage et de sécurité.

4. Utilisation et Partage des Données

Vos renseignements personnels sont utilisés de manière transparente et légitime pour :

• Fournir, opérer, maintenir et sécuriser nos plateformes et infrastructures hébergées.
• Permettre l'interopérabilité avec des services tiers que vous avez approuvés (comme les intégrations Google ou Microsoft).
• Répondre aux urgences de sécurité et aux incidents techniques.

Partage : Nous ne vendons, ne louons, ni ne monétisons jamais vos données. Le partage n'a lieu qu'avec des sous-traitants technologiques rigoureusement sélectionnés (ex. hébergeurs cloud basés au Canada) sous des accords de confidentialité stricts, ou lorsque la loi l'exige.

5. Utilisation spécifique des données des API Google

L'utilisation et le transfert par GRENIER SOLUTIONS des informations reçues des API Google vers toute autre application respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements). Nous n'utilisons en aucun cas ces données pour de la publicité ciblée ou de la création de profils non sollicités.

6. Sécurité et Conservation

Nous appliquons les meilleures pratiques de l'industrie (chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès stricts, pare-feu, audits) pour protéger vos données. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

7. Vos Droits (Loi 25)

Conformément aux lois applicables, vous bénéficiez de droits étendus concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de portabilité : Obtenir une copie de vos données dans un format technologique structuré.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à la désindexation ou à l'oubli : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations contractuelles ou légales.
• Retrait du consentement : Révoquer votre consentement (ex: révoquer l'accès OAuth à votre compte Google via les paramètres de sécurité de votre compte).